Questions fréquentes
Tout savoir sur la prise en charge des animaux errants ou trouvés en Martinique.
1. Combien de temps un animal reste-t-il en fourrière ?
Conformément à l'article L.211-25 du Code rural et de la pêche maritime, le délai légal de garde en fourrière est de 8 jours ouvrés francs.
En Martinique, des dispositions réglementaires particulières peuvent s'appliquer, notamment celles prévues par l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2020.
Durant le délai de garde, l'AGPAM effectue les démarches nécessaires à la recherche des propriétaires.
À l'issue du délai légal, les animaux non réclamés peuvent être confiés à des associations de protection animale habilitées, après avis vétérinaire et dans le respect de la réglementation en vigueur.
2. J'ai trouvé un chien ou un chat errant, que dois-je faire ?
Si vous trouvez un animal errant ou en état de divagation, contactez la mairie de la commune où il a été trouvé.
Conformément aux articles L.211-22 et L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime, les maires sont compétents en matière de divagation des chiens et des chats et doivent disposer d'un service de fourrière.
La prise en charge de l'animal doit être organisée dans le cadre des procédures prévues par la commune.
L'AGPAM accueille les animaux qui lui sont confiés par les services compétents.
3. Comment récupérer mon animal à la fourrière ?
Si votre chien ou votre chat a été accueilli à la fourrière de l'AGPAM, contactez notre service afin de vérifier sa présence et d'organiser sa restitution.
Pour récupérer votre animal, vous devrez présenter : une pièce d'identité ; un justificatif permettant d'établir que vous êtes son propriétaire ; les documents d'identification de l'animal, si vous les possédez.
Des frais de fourrière peuvent être facturés conformément à l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime.
Si votre animal n'est pas identifié, son identification devra être réalisée avant sa restitution, conformément à la réglementation en vigueur.
Contact : contact@agpam-mq.fr
4. Que deviennent les animaux non réclamés à la fourrière ?
À l'issue du délai légal de garde, les animaux non réclamés sont considérés comme abandonnés, conformément aux articles L.211-25 et L.211-26 du Code rural et de la pêche maritime.
L'AGPAM privilégie leur prise en charge par des associations de protection animale habilitées, après avis vétérinaire et dans le respect de la réglementation applicable.
Lorsque cette prise en charge n'est pas possible, les animaux peuvent être maintenus en fourrière dans la limite des capacités d'accueil et des conditions réglementaires.
Dans certaines situations, et dans les conditions prévues par la réglementation, une décision de fin de vie peut être prise par le vétérinaire, conformément à l'article L.211-25 du Code rural et de la pêche maritime.
L'AGPAM ne propose pas directement les animaux à l'adoption auprès des particuliers.
5. Puis-je déposer directement un animal trouvé à la fourrière ?
Oui, l'AGPAM peut accueillir les chiens et les chats errants trouvés par des particuliers.
Afin de permettre leur prise en charge et d'assurer leur traçabilité, les circonstances de la découverte, notamment le lieu et la date, doivent être communiquées à la fourrière.
Conformément aux articles L.211-22 et L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime, la gestion des animaux en divagation relève de la compétence des maires.
Il est recommandé de contacter préalablement l'AGPAM afin d'organiser le dépôt de l'animal.
6. Que faire si mon animal a disparu ?
Si vous avez perdu votre chien ou votre chat, nous vous invitons à effectuer les démarches suivantes :
Signalez sa disparition à l'AGPAM en remplissant le formulaire « Vous avez perdu votre animal ? » disponible sur notre site internet.
Transmettez une photographie récente de votre animal, sa description, la date et le lieu de sa disparition ainsi que vos coordonnées.
Si votre animal est identifié, déclarez également sa disparition auprès du fichier national I-CAD.
Contactez les vétérinaires et les associations de protection animale de votre secteur.
L'AGPAM pourra vérifier si votre animal a été accueilli à la fourrière.
Contact : contact@agpam-mq.fr
7. Y a-t-il des frais pour récupérer mon animal à la fourrière ?
Oui, la restitution d'un animal à son propriétaire entraîne des frais de fourrière, conformément à l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime.
Le montant des frais applicables vous sera communiqué par l'AGPAM lors des démarches de restitution.
8. Puis-je adopter un animal directement à la fourrière ?
Non, l'AGPAM ne propose pas directement d'animaux à l'adoption auprès des particuliers.
À l'issue du délai légal de garde, les animaux peuvent être confiés à des associations de protection animale habilitées, conformément à l'article L.211-25 du Code rural et de la pêche maritime.
Les personnes souhaitant adopter un animal sont invitées à se rapprocher de ces associations.
9. Puis-je confier mon animal à la fourrière si je ne peux plus le garder ?
Non, l'AGPAM n'est pas un refuge et n'a pas vocation à accueillir les animaux dans le cadre d'un abandon volontaire par leur propriétaire.
Si vous ne pouvez plus garder votre animal, nous vous invitons à contacter une association de protection animale ou un refuge afin de rechercher une solution adaptée.
L'abandon d'un animal sur la voie publique constitue une infraction pénale.
10. L'AGPAM intervient-elle pour capturer les animaux errants ?
La capture des animaux errants ou en état de divagation relève de l'organisation mise en place par les communes, conformément à l'article L.211-22 du Code rural et de la pêche maritime.
À ce jour, l'AGPAM ne dispose pas d'une unité de capture opérationnelle.
Elle assure l'accueil et la prise en charge des animaux conduits à la fourrière, dans le cadre de ses missions.
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Déclarez-le en ligne pour aider nos équipes à le retrouver.
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